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NOS CONDITIONS ET VOTRE CONTRAT
Le présent contrat de location est passé entre les soussignés, dénommés respectivement « l’Agent » et « le Preneur », après examen et approbation des clauses ci-après.
1) LE PROPRIETAIRE
Le propriétaire est représenté par l’Agent Affinity Villas SAS, en vertu d’un mandat écrit reçu du propriétaire pour agir pour son compte.
La société Affinity Villas SAS est dotée d’un capital de € 10,000 et est inscrite du RCS de Draguignan sous le numéro 531.886.604. Son siège social est situé 186, le Bas Adrechs, Chemin Camp Long, 83440 MONTAUROUX.
La société est représentée par son Président, M. Eric BEURGAUD. Elle s’est conformée aux obligations découlant de la loi du 2 janvier 1970 et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 résultant en :1. La possession de la carte professionnelle délivrée par la Préfecture du Var, relative à l’activité de « gestion immobilière » .
2. La souscription d’une garantie auprès de SEGAP aux fins de garantir les sommes reçues au titre de l’activité de gestion immobilière telle que définie par loi du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Le montant de la garantie s’élève à € 110,000.
2) LE PRENEUR
Le preneur, le nombre de personnes incluses dans la location, la date d’arrivée et de départ, le prix de la réservation et les options demandées ou frais supplémentaires sont indiqués dans le formulaire de réservation.
Le preneur doit être âgé d’au moins 18 ans le jour de la réservation et doit avoir l’accord de toutes les parties concernées et nommées pour cette location.
3) LA PERIODE DE LOCATION
La réservation du logement de vacances, objet du présent contrat, auprès de l’Agent, implique l’acceptation sans réserve des clauses générales ci-après et des clauses particulières qui précèdent, dont le Preneur reconnaît avoir pris connaissance.
La location ne peut se dérouler sans l’accord préalable du propriétaire de la société agent, ou de son représentant.
Le Preneur déclare sur l’honneur qu’il n’exerce pas et n’entend pas exercer une activité de location et que les lieux qui lui sont loués dans le cadre du présent contrat le sont en tant que sa résidence temporaire, ces deux conditions étant constitutives de l’accord donné à la location.
4) LE PAIEMENT
Une réservation est confirmée par écrit une fois que l'acompte de 25% a été payé et reçu par Affinity Villas France SAS. Les réservations des villas sont validées suivant leurs disponibilités et la société Affinity Villas se réserve le droit de refuser toute réservation sans confirmation écrite de votre part. Dans ce cas, les versements déjà effectués seront re-crédités immédiatement. Les options de réservations sont maintenues pendant 3 jours ouvrables. Le paiement doit être effectué pendant cette période pour valider la réservation. Si le paiement n’est pas reçu à échéance, la réservation sera annulée sans préavis. Les paiements peuvent être effectués soit par carte ou transfert bancaire en euros, ou par chèques encaissables par une banque française. Le paiement du solde de votre réservation est dû au plus tard 6 semaines avant votre arrivée à la propriété. Le défaut de paiement du solde avant la date limite pourrait être considéré comme une réservation annulée et vous pourriez être tenus de payer les frais d'annulation en totalité -soit la totalité du montant restant dû. N’oubliez pas svp de prendre en considération le paiement supplémentaire lié à la caution détaillée dans le paragraphe « 7 - Caution » ci-dessous. Si votre date d'arrivée est prévue dans les 6 semaines à venir, le paiement complet est exigé pour confirmer votre réservation. Une fois le paiement complet reçu, nous vous enverrons toutes les informations nécessaires à votre arrivée.
5) DEMANDES SPECIALES ET OPTIONS SUPPLEMENTAIRES
En cas de requête particulière indispensable à la réservation du bien en location, vous devez nous adresser par email les détails de cette demande et recevoir par écrit notre confirmation avant de valider votre réservation. Sans cette demande écrite, aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée ou motif valable à une annulation de réservation.
Sont inclus dans le prix de la location :
- Le linge de lits et serviettes de toilettes.
- Le ménage en fin de séjour –si le bien est rendu dans son état initial à l’arrivée.
- La consommation d’électricité
- La taxe de tourisme.
Charges additionnelles
- Votre villa est équipée avec le linge de lits, des serviettes de toilettes (voir formulaire de réservation), des tapis de bain et torchons de vaisselle. Si vous souhaitez des serviettes ou du linge supplémentaire Veuillez nous demander les tarifs.
- Le ménage final – le nettoyage de la villa, à votre départ, peut être effectué sur votre demande. Le prix varie en fonction de la villa. Veuillez nous demander les tarifs.
- Ménage complémentaire pendant la durée de la location. Un service de ménage est proposé, à la demande du Preneur, sous condition de disponibilité du personnel.
- Consommation d’électricité excessive –à la discrétion du propriétaire sur la base de copies des relevés de compteur
- Certaines options comme la présence d’animaux, la location de serviette, la livraison de boissons ou autres services alimentaires devront être réglés directement sur place et à votre arrivée, ou sera déduit de votre caution majorés de frais administratifs.
- Les lits bébé ou chaises hautes supplémentaires peuvent être loués lorsqu’ils ne sont pas fournis par le propriétaire. Veuillez nous demander les tarifs.
- Vous devez remplir et nous renvoyer le questionnaire de pré arrivé en vous assurant que les services supplémentaires demandés aient bien été notifiés. Affinity Villa France ne peut vous garantir leur disponibilité pour la location ou leur usage et ne peut être tenu responsable pour leur non- disponibilité. Veuillez nous demander les tarifs correspondants à ces options.
6) LES ANNULATIONS
Du preneur : Il n'y a pas de remboursement du dépôt si votre séjour est annulé. Cependant, si nous pouvons relouer la période annulée, un remboursement des sommes versées peut être effectué moins les frais administratifs et / ou les frais bancaires, mais cette décision est entièrement à la discrétion du propriétaire. Si vous annulez dans les 6 semaines de votre date d'arrivée et après paiement total du solde, alors nous vous rembourserons 75% du coût total de votre séjour si nous avons été en mesure de relouer la période annulée. De la part du propriétaire : Si un propriétaire venait à annuler pour quelques raisons que ce soit la location de sa propriété pendant la période réservée par le preneur, alors le propriétaire remboursera l’intégralité des sommes versées.
7) LA CAUTION
La caution est détenue à la discrétion et au nom du propriétaire et uniquement dans de but. Elle sert à payer les dommages éventuels causés dans la villa de location, le mobilier et l’équipement de la propriété mais aussi les frais et la consommation que vous pourriez contracter. En aucun cas la caution ne sera considérée comme une avance de paiement du prix de la location et ne portera pas d’intérêts. La caution doit être payée en plus du paiement de la location et payée ou garantie par carte de crédit au plus tard 10 jours avant votre arrivée. Le paiement de la caution est obligatoire, le propriétaire ou l’agent se réserve le droit de vous refuser l’entrée sans la réception de la dite caution. Il est entendu qu’il n’est pas toujours possible de constater les éventuels casses ou dommages le jour de votre départ. Nous ne pouvons pas toujours voir les dommages et les casses lors de l’état de lieux, dans ce cas nous vous ferons parvenir des preuves par photographies et nous vous en informerons lors de votre retour chez vous. Nous retirerons le montant correspondant aux dommages et vous renverrons le solde de la caution. Le propriétaire se réserve le droit de poursuites afin de payer les frais des dommages et casses engendrés lors de votre séjour et qui ne seraient pas couverts par la caution. Parmi les dommages sont inclus les frais de vidange de la fosse septique dans l’éventualité d’un blocage après votre séjour. Nous vous enverrons un rapport de la société d’assainissement. Si le montant dépasse la valeur de la caution ou de la garantie par carte de crédit, le client indemnisera Affinity Villas France des coûts ou charges supplémentaires et paiera tous les frais de recouvrement du client.
Le montant de la caution est notifié sur la facture d’Affinity Villas France. Nous vous ferons parvenir le formulaire des options de paiement avec la facture finale. La caution peut être payée soit
1- Par chèque de banque de métropole française. En cas de frais déduits de la caution pour des dommages, casses ou services supplémentaires, le chèque sera encaissé, plus les frais d’administration, voir les détails ci-dessous. Nous vous renverrons un chèque correspondant au solde. Si nous ne faisons aucune déduction, nous vous retournons votre chèque par la Poste.
2- Les personnes qui ont un compte dans une banque du Royaume-Uni peuvent payer en Livre Sterling dans un compte client désigné de la Natwest Banque. Merci de nous demander les détails. Dans le cas de casses, dommages ou services supplémentaires non-payés localement, des frais d’administrations seront comptés (voir ci-dessous). Si nous ne faisons aucune déduction, le remboursement sera effectué dans les 72 heures après votre départ ou dès que nous aurons reçu vos coordonnées bancaires pour effectuer le virement.
3- Garantie par Carte de Crédit. Les coordonnées de votre Carte de Crédit doivent nous être communiquées lors du paiement du solde ou lors du paiement total de la location (si vous réservez dans les 6 semaines avant votre arrivée).
Dans le cas de casses, dommages ou services supplémentaires non-payés localement, nous nous réservons le droit de déduire de la caution la somme maximum comme indiqué dans la partie « la caution ». Des frais d’administrations seront facturés (voir ci-dessous)Tous les frais supplémentaires engendrés lors de votre séjour, dépendants de la caution tels que les dommages, casses ou services supplémentaires (location de serviettes, pack déjeuner, ménage additionnel…) doivent être payés avant le départ de votre hébergement. Le non-paiement de ses frais entrainera une déduction prise sur votre chèque, virement bancaire ou carte de crédit correspondante aux montants dus. Affinity Villas France vous fera parvenir le détail des frais additionnels. Un montant de 50 euros sera facturé pour couvrir les frais d’administration du non-paiement des services avancés par nos frais, tels que les courses, la location du linge. Des frais de 2.5% seront imputés du montant total de la caution pour les paiements par Garantie carte de Crédit.
8) LA SECURITE DE LA PISCINE
Le preneur prend note qu’Affinity Villas France SAS s’est assurée auprès du propriétaire que ce dernier avait installé pour la piscine un dispositif de sécurité, conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 2003 et de son décret d’application du 31 décembre 2003. Des informations techniques à cet égard seront mises à la disposition du Preneur à son entrée dans les lieux soit sous forme d’instructions écrites, soit sous la forme de remise du manuel d’utilisation établi par le fabricant. Ces informations écrites comprennent, entre autres :
- Les caractéristiques, procédures d’utilisation et de maintenance du dispositif de sécurité installé,
- Une note d’information sur les risques de noyade et les mesures de précaution générales à observer.
Le Preneur s’engage, sous sa seule responsabilité, à se conformer aux prescriptions techniques et à suivre les procédures décrites pour le dispositif de sécurité installé. Affinity Villas France SAS rappelle :
- Qu’un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, qui doivent assurer une surveillance continue et attentive.
- Que le Preneur doit prendre connaissance des consignes de sécurité relatives au dispositif installé,
- Qu’il ne faut jamais laisser un enfant accéder à la piscine sans la présence d’un adulte,
-Que lors de la baignade, il est vivement recommandé d’équiper les enfants de bouées (de différents type) Le dispositif de sécurité sera opérationnel dès le début de la période de location. En cas de défaut ou de panne, le Preneur en sera avisé et la réparation interviendra au plus vite, ce qui ne dispense pas d’exercer une surveillance attentive de vos enfants.
9) OBLIGATION DU PRENEUR
Le Preneur s’engage à prendre possession des lieux loués, tels que décrits dans ce contrat, dans leur état à la date d’entrée.
Le Preneur s’engage par ailleurs à respecter les prescriptions suivantes :
Le mobilier et les autres objets meubles ne doivent encourir que l’usure liée à leur usage normal. Les objets qui à l’issue du présent contrat sont soit manquants soit hors d’usage, ou au-delà de leur usure normale, doivent être remplacés ou remboursés par le Preneur avec l’accord du propriétaire ou de son Agent Cette clause s’applique aux revêtements de mur, aux rideaux et de manière générale aux équipements et mobilier de la villa.
le aux équipements et mobilier de la villa.
- Si nécessaire, une retenue sera opérée pour
- la valeur des objets cassés ou endommagés
- le prix du nettoyage ou de la remise en état des tapis, couvertures, matelas, draps, etc. qui auront été tâchés.
• Le Preneur s’engage à n’utiliser le mobilier et les objets meublant le bien loué que pour leur destination initiale et uniquement à l’intérieur des lieux loués. Il s’engage expressément à ne pas les déplacer en dehors des lieux loués et à les replacer à leur place initiale avant l’inventaire de départ
• Le Preneur doit veiller à ne pas jeter dans les éviers, les baignoires, les lavabos, les bidets, etc., d’objets de nature à obstruer les canalisations. .Le Preneur doit prendre en compte que le bien loué peut être équipé d’une fosse septique. Le Preneur doit prendre connaissance des instructions relatives à la gestion des déchets dans le bien loué et s’y confirmer. A défaut, le Preneur sera redevable des frais de remise en état des équipements. A cet égard, du fait des difficultés rencontrées pour faire intervenir des entreprises spécialisées en haute saison, l’Agent ne peut être tenu pour responsable des délais encourus.
• Sous peine de dénonciation du contrat, le Preneur ne peut EN AUCUN CAS sous-louer le bien ou transférer ses droits, sans l’accord du propriétaire ou de son Agent. Le Preneur occupera les lieux de façon non commerciale et ne peut sous aucun prétexte déplacer en vue d’un stockage extérieur le mobilier, à l’exception des draps et des petits objets.
• Sous peine de dénonciation du contrat, le Preneur ne peut en aucun cas organiser un évènement tel que des soirées ou des tournages sans l’accord exprès et préalable du propriétaire ou de son Agent, lesquels peuvent subordonner leur accord à un complément de loyer payable d’avance.
• Les locaux objet de la location ne peuvent en aucun cas être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans les présentes, sauf à obtenir l’accord préalable de l’Agent, qui se réserve la possibilité de demander un complément de loyer ou d’interdire l’accès.
• Le Preneur accepte la présence éventuelle dans les locaux loués du personnel du propriétaire en charge de la surveillance ou de la maintenance de la propriété.
• Le Preneur accepte la réalisation dans les lieux loués de travaux urgents rendus nécessaires pour la maintenance des lieux et de ses équipements, sans pouvoir exercer de recours en cas de délai constaté dans les travaux. .
• Le Preneur n’est pas autorisé à accueillir dans les lieux loués, même à titre temporaire, d’autre animal que ceux autorisés par la loi, sauf à obtenir l’accord de l’Agent à cet égard. En ce qui concerne les animaux domestiques, le Preneur doit obtenir l’accord écrit de l’Agent et verser le complément prévu par animal.
• Le Preneur doit veiller à ce que le niveau sonore des radios, TV, etc., ne procure de nuisance auprès des voisins. Le Preneur sera tenu pour responsable pour tout bruit excessif, fumée, ou autre nuisance causée.
• Le Preneur doit se conformer aux règlements relatifs aux barbecues et autres feux. Des instructions particulières sont disponibles dans les lieux loués et doivent être suivies sans exception.
• En cas de perte des clés, l’Agent peut exiger le changement des serrures, déterminer le montant de l’intervention du serrurier et déduire le montant de la caution de garantie.
• Si la propriété est mise en vente, le Preneur devra autoriser la visite des lieux sur rendez-vous, fixé en accord avec l’Agent.
10) ASSURANCES
Le Preneur doit avoir souscrit une police d’assurance couvrant l’ensemble des risqué lies à sa location, y compris les dommages au mobilier et la responsabilité civile vis-à-vis des voisins, et être en mesure d’en fournir l’attestation à première demande du propriétaire ou de l’Agent. Par voie de conséquence, le propriétaire et l’Agent dégagent toute responsabilité quant aux recours que leurs assureurs pourraient exercer à l’encontre du Preneur en cas de dommages, d’incendie ou de vol pendant la période de location.
En cas d’absence du Preneur des lieux loués, de jour comme de nuit, ce dernier doit s’assurer qu’il respecte les prescriptions de l’assurance du bien loué sous peine de mise en cause de sa propre responsabilité. En particulier, le Preneur doit :
- veiller à fermer toutes les portes et issues donnant sur l’extérieur,
- activer le système d’alarme si les lieux en sont équipés.
L’attention du Preneur est attirée sur l’opportunité de souscrire une assurance annulation, pour couvrir les cas de maladie, d’accident ou d’une autre cause imprévisible. Dans ce cas, le Preneur communiquera les références du contrat à l’Agent. Il est précisé à cet égard que le Preneur renonce à rechercher la responsabilité de l’Agent pour l’ensemble des sommes versés en application du présent contrat, si une telle assurance annulation n’est pas souscrite.
11) LES ARRIVEES ET DEPARTS
Les heures d'arrivée sont entre 15.00 heures et 19.00 heures. Nous comprenons qu'en raison de la circulation, des disponibilités des vols lowcost ou des retards de vol, les horaires sont souvent très variables. Nous ferons notre possible pour vous accueillir agréablement et vous faciliter l’accès à la villa pour y déposer vos affaires en attendant que le personnel d’entretien finissent de la préparer. Certaines propriétés disposent de boites à clef sécurisées à l’extérieur. Vous pourrez donc y accéder à votre convenance. Toutes les informations vous seront communiquées avant votre arrivée. Il vous sera demandé de quitter au plus tard 10h00 pour que la propriété puisse être préparée pour les prochains clients. Les détails vous seront envoyés à avec vos informations d'arrivée.
12) RUPTURE DE CONTRAT
En l’absence de règlements reçus aux dates précisées aux clauses concernées du présent contrat ou en cas de non-respect d’une quelconque des clauses, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le propriétaire ou l’Agent peuvent demander la rupture immédiate de ce contrat. Dans ce cas le Preneur a l’obligation de quitter les lieux sur injonction de la juridiction compétente.
MODIFICATIONS :
Si malheureusement, quelle que soit la raison, nous devions procéder à une modification du logement de vos vacances avant votre arrivée, nous vous en informerions immédiatement et ferions notre possible pour vous offrir un hébergement similaire. Si nous ne pouvions pas vous fournir une alternative, nous vous rembourserions immédiatement les sommes versées.
13) CLAUSES PARTICULIERES
Seul le nombre de personnes indiqué dans la description de la propriété et sur votre contrat de réservation seront autorisés à utiliser la propriété, sauf accord préalable et écrit par Affinity Villas France. Le nombre maximum de personnes y compris les nourrissons ne peuvent pas être dépassées. Le propriétaire a le droit de résilier votre location sans préavis et sans remboursement ni indemnité, si le nombre maximal est dépassé.
Le stationnement de caravanes, l’installation de tentes est strictement interdite dans toutes les propriétés.
Villas Affinity en France, au nom du propriétaire, a le droit d'inspecter la propriété à tout moment et le droit d'accès à la propriété pour tout entretien, réparation ou toute urgence.
Les jardiniers et le personnel d’entretien ont aussi un droit d’accès pour maintenir le jardin et la piscine propre.
En cas de nuisances ou comportements qui pourraient offenser, mettre en danger ou perturber la tranquillité du voisinage, la société, en accord avec le propriétaire est en droit de demander aux autorités compétentes l’expulsion des fauteurs de troubles. Aucune réclamation ne pourrait être réclamée et les dépenses engagées seraient déduites de la caution.
La société Affinity Villas France, en tant qu’agent du propriétaire et le propriétaire lui-même ne peuvent être tenus responsables des accidents ou blessures corporelles, voir même décès du preneur de la villa, membre de sa famille et de l’ensemble des personnes hébergées ou de passage pendant l’occupation du bien au nom du dit preneur. Sauf si la négligence de la société ou du propriétaire peut être prouvée.
Notre région est soumise à une croissance importante, des améliorations d’infrastructures et des réaménagements.
De nouvelles villas sont en construction, des extensions, des travaux de voiries.
Ces aménagements sont rares l’été mais nous ferons tout notre possible pour vous signaler toutes prévisions de travaux près de votre lieu de vacances.
Si des nuisances sonores venaient à affecter votre séjour, nous essayerons de trouver une solution adéquate mais cela ne peut être garanti.
Affinity villas France ne peut être tenu responsable de tout trouble ou bruit extérieur à la propriété.
Affinity Villas France ou le propriétaire ne peut être tenu responsable de toute panne concernant les équipements mécaniques comme les pompes, chaudières, systèmes de piscine, les équipements domestiques ou les coupures ou défaillances des installations du service public comme l'eau, de gaz et d'électricité.
Les animaux ne sont autorisés que dans certaines propriétés et avec l'autorisation express d’Affinity villas France.
Des coûts supplémentaires sont à prévoir et les détails sont donnés sur la section FAQ du site.
Le nombre d'animaux de compagnie doivent être convenu avant l'acceptation de la réservation. Il est impératif que vous signaliez le nombre d'animaux de compagnie, le type et la race sur le questionnaire de pré-arrivée.
Votre contrat :
Si vous ne nous avez pas informé de la présence d’un animal, le propriétaire se réserve le droit de demander que cet animal soit placé dans un chenil pendant toute la durée de votre séjour ou l’annulation de votre séjour sans remboursement ni indemnité.
Nous nous engageons à vous fournir le logement qui corresponde à l’annonce que vous avez sélectionnée sur notre site.
Nous vous assurons que la propriété choisie sera dans un état intérieur et extérieur correspondant au standard de location, propre, entretenue et agencée.
En cas de problème pendant votre séjour, veuillez contacter immédiatement un représentant d’Affinity Villas France.
Aucune plainte ou réclamation ne sera accepté après votre départ.
14) ATTRIBUTION DE COMPETENCES
En exécution des présentes, les parties soussignées acceptant qu’en cas de différend, la juridiction compétente sera celle du lieu des locaux loués. Les frais d’enregistrement de l’assignation seront à la charge du Preneur.
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